CENTRALE EOLIENNE DE FALVIEUX — Mise à disposition des documents
Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3
La plupart des documents transmis par l’exploitant au cours du contrôle sont rédigés en anglais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les futures transmissions de l’exploitant à l’inspection des installations classées devront être exclusivement rédigées en français, hormis le manuel d’entretien qui pourra être fourni dans une seule des langues communautaires comprises par le personnel spécialisé qui dépend du fabricant ou de son mandataire. L'exploitant transmettra sous 1 mois en version française les documents suivants : - les rapports de contrôle avant la mise en service industrielle (essais) des aérogénérateurs CEFAL 07 et CEFAL 08, datés, désignant nommément les aéro