Code de l’environnement du 01/01/2026, article R.512-69
Le 12 juin 2026, l'exploitant a télédéclaré l'événement qui s'est produit sur ses installations le 11 juin 2026 conformément à l'article R. 512-69 susvisé. Compte tenu des conséquences, cet événement a été classé en "accident". Le 26 juin 2026, l'exploitant a transmis par mail, un rapport intermédiaire contenant comme convenu en inspection, un arbre des causes, une explication détaillée de l'événement et une comparaison avec un événement similaire survenu sur le site en 2013 (ARIA n°43833). Synthèse de l'événement (à ce jour) : L'accident résulte, selon les premiers éléments disponibles, d'une surpression survenue dans la fosse de coulée de l'installation de coulée semi-continue de l'atelier
L’Inspection a constaté des écarts sur ce point : - la rétention de la cuve à fioul à l’intérieur du bâtiment est encombrée par des seaux et des outils. Elle est également partiellement remplie par du liquide indéterminé ; - le GRV d’huile n’est pas sur rétention. L’exploitant a indiqué prévoir sa mise en place prochainement et avoir contacté un fabricant en ce sens. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’Inspection, sous un délai d’un mois : - la justification de la disponibilité de la rétention de fioul ; - la justification de la mise en place d’une rétention pour son stockage d’huile.5/6
VIVESCIA — Prévention des risques d’explosion – installations électriques
Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
La visite d’inspection du 3 juin 2022 avait permis de constater que le contrôle des installations électriques réalisé en novembre 2021 avait pointé 3 non-conformités de niveau fort. Lors de la visite, le rapport du contrôle des installations électriques réalisé en novembre 2024 a été présenté. Il fait état de 3 non-conformités de niveau moyen et faible, les non-conformités de niveau fort relevées lors du contrôle de 2022 ont été levées. Selon l’exploitant, les travaux à réaliser pour lever les non-conformités relevées en 2024 sont en cours de chiffrage. Toutefois, les travaux envisagés devraient être trop importants pour qu’ils puissent être réalisés rapidement sur un seul exercice budgétair
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.