Inspections ICPE

Installations classées inspectées à La Bénisson-Dieu

2 installations de La Bénisson-Dieu (42720) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

HUGUENIN HERVE — Suivi APMD 2024, régularisation administrative “2712”

AP de Mise en Demeure du 26/09/2024, article 1

Les constats suivants de la précédente inspection du 11.06.2025 sont reconduits, à savoir : -Selon les constats effectués le jour de la visite objet du présent rapport et, selon les déclarations recueillies, […] n'exerce plus d'activité de démontage de VHU. Il a passé commande auprès d'un bureau d'étude spécialisé pour la constitution d'un dossier de demande d'enregistrement au titre de la rubrique 2712" ; - "Contacté par téléphone, le bureau d'études a confirmé avoir en charge la réalisation du dossier. Ce dernier n'est pas encore terminé, des éléments restent à fournir par […] (notamment des plans, des surfaces…)" ; étant précisé que le bureau d'étude spécialisé contacté le 13.01.2026 conf

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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