HUGUENIN HERVE — Suivi APMD 2024, régularisation administrative “2712”
AP de Mise en Demeure du 26/09/2024, article 1
Les constats suivants de la précédente inspection du 11.06.2025 sont reconduits, à savoir : -Selon les constats effectués le jour de la visite objet du présent rapport et, selon les déclarations recueillies, […] n'exerce plus d'activité de démontage de VHU. Il a passé commande auprès d'un bureau d'étude spécialisé pour la constitution d'un dossier de demande d'enregistrement au titre de la rubrique 2712" ; - "Contacté par téléphone, le bureau d'études a confirmé avoir en charge la réalisation du dossier. Ce dernier n'est pas encore terminé, des éléments restent à fournir par […] (notamment des plans, des surfaces…)" ; étant précisé que le bureau d'étude spécialisé contacté le 13.01.2026 conf