L’exploitant n’a transmis aucune réponse aux prescriptions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure. Sur site, l’inspection constate la présence au jour de l’inspection de : - une quinzaine de VHU, - 9 camionnettes, - 7 remorques de poids lourds, - 2 tracteurs, - une caravane, - quelques motos, - une dépanneuse, - une benne remplie de vélos, - une benne remplie de pneus, - une benne remplie d’objets et de déchets divers dont d’autres pneus, - des pneus à même le sol, - de déchets d'équipements électriques et électroni ques (DEEE) tels que des postes de télévisions, des écrans d’ordinateurs, des imprimantes, des enceinte s, des ventilateurs, des machines à laver, des sèche-linges, des micro
L’inspection note, en amont du contrôle du 13 août 2025, que le dernier classement connu des installations opérées par l’exploitant est le suivant : - Rubrique 2260-1, puissance cumulée de 497 kW, régime DC ; - Rubrique 2781-1, quantité journalière de 3.5 t/j, régime DC ; - Rubrique 2910-A-2, puissance cumulée de 1.12 MW, régime DC. L’inspection relève également en amont du contrôle qu’un dossier d’enregistrement lui a été transmis en date du 20 mai 2022 par l’exploitant, relatif à une extension des bâtiments et à une augmentation de capacité pour les activités relevant de la rubrique 2260-1 ; l’inspection a notifié l’incomplétude du dossier à l’exploitant , et son instruction n’a pas été po
Rappel des constats à l'issue de la précédente inspection : L'inspection constate que la hauteur des stériles de découverte est de 4 à 5 mètres.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.