Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Mormoiron

2 installations de Mormoiron (84570) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

BETONS GRANULATS SYLVESTRE — Bruits

Arrêté Préfectoral du 14/12/2012, article 14.1 Thème·s : Risques chroniques, Bruits

Constat le 17/01/2022 : À l’issue de l'inspection du 29 octobre 2015, il avait été relevé que l'exploitant n'avait pu justifier de la réalisation des mesures des niveaux sonores dans les trois mois suivants la mise en exploitation (écart n°4). En réponse, l'exploitant s'était engagé à réaliser des mesures au cours de la prochaine campagne d’extraction en mai 2016. Le jour de l’inspection, il a été constaté que la dernière mesure des niveaux sonores a été réalisée le 24 mai 2016 (résultats conformes). Toutefois, aucune mesure n'a été réalisée depuis. L'exploitant ne réalise donc pas un contrôle annuel des émissions sonores. Ainsi, le rapport DREAL du 31/01/2 022 demandait qu’une campagne de m

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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