Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 3.4.
Les installations électriques n'ont pas fait l'objet d'une vérification périodique annuelle depuis décembre 2023. 8/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet dans un délai de deux mois le rapport de vérification des installations électriques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.