Installations classées inspectées à Meursault

2 installations de Meursault (21190) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Communauté Agglo Cote et Sud (CACBS) — Meursault (21190) 3 points de contrôle avec suites administratives
SYNDICAT VITICOLE DE MEURSAULT — Meursault (21190) 3 points de contrôle avec suites administratives

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

Communauté Agglo Cote et Sud (CACBS) — Registre déchets sortants

Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 43

Par sondage, l'Inspection a vérifié le registre des déchets sortants du 02/01/2025 au 22/05/2025. Selon l'exploitant, l'ensemble des informations listées à l'article 43 de l'Arrêté ministériel du 26 mars 2012 a été noté dans le registre, tenu sur un logiciel métier, mais l'extraction présentée le jour de l'inspection ne comportait pas les adresses des destinataires. Selon l'exploitant, ces adresses sont facilement accessibles sur le réseau. L’accessibilité des adresses n’a pas été confirmée lors de l’inspection.. Non-conformité 1 : L'ensemble des informations demandées dans l'article 43 de l'Arrêté ministériel du 26 mars 2012 n’est pas présent dans le registre des déchets sortants.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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