Code de l’environnement du 25/08/2021, article L541-1 II.
Les déchets spécifiques produits par l'activité en 2025 sont : - Les déchets de code 19 12 05 (94 % du flux de déchets non dangereux - 108 509.42 tonnes) - Les refus de tri (DIB) de code 19 12 12 (4 % du flux de déchets non dangereux - 5208.22 tonnes) - Les déchets métalliques de code 19 12 02-03 (< 1 % du flux de déchets non dangereux - 1100.76 tonnes) Les déchets dangereux sont produits dans des tonnages très faibles. Selon les informations déclarées et consultées, pour les déchets non dangereux produits, en 2025, les modes de traitement retenus sont : - Préparation en vue de la réutilisation : 0 % du flux - Recyclage : 10 632 tonnes (9.2 % du flux) (Transformation et valorisation sous for
Les trois piézomètres sont identifiés par les codes attribués par le BRGM. L’exploitant a instauré un suivi mensuel des niveaux, exprimés en mètres NGF. Depuis la mise en service le 17 janvier 2022, trois analyses ont été réalisées : 21/04/23 20/03/24 11/10/24 7/11 PZ1 H_ED23.1467.1-1 H_ED24.1028.1-1 H_ED24.4487.1-1 PZ2 H_ED23.1467.2-1 H_ED24.1028.2-1 Non réalisé PZ3 H_ED23.1467.3-1 H_ED24.1028.3-1 H_ED24.4487.2-1 Les analyses sont conformes. Toutefois, l'analyse du piézomètre PZ2 n'a pas pu être effectuée en octobre 2024 en raison de conditions météorologiques défavorables. Par conséquent, un rendez- vous a été programmé avec le laboratoire d'analyse pour le 12 décembre 2024. Demande à form
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.