SOCLI— Izaourt (65370)2 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SOCLI — Article n°1_Mise en demeure AP n° 20236505300004
AP de Mise en Demeure du 30/05/2023, article 1
A la suite de la dernière visite d’inspection du 07 mars 2024, l’exploitant a procédé aux travaux de mise en conformité du dispositif de traitement des fumées. Celui-ci est opérationnel depuis le mois de septembre 2024. La surveillance des mesures en continu est réalisée au moyen de l’analyseur. La société SECURISE a procédé à l’entretien de ce matériel le 28 janvier 2025. Le remplacement de capteurs infrarouge (SO2 et CH4) a été effectué. A la suite de cette opération de maintenance, un dysfonctionnement de la carte de l’automate a engendré une panne de l’analyseur. L’exploitant n’a donc pas été en mesure de justifier de la mise en œuvre de la procédure QAL2 sur l’appareillage.5/7 L’Inspect
L'exploitation devait être en phase 5 en 2023, compte tenu des retards d'exploitation lié aux événements accidentels survenus en 2022, il apparait que l'exploitation est en fin de phase 4 (cote 555 NGF). Le montant des garanties financières prévu par l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 janvier 2022 pour la phase 4 s’élève à 328 907€ à l'index TP01de 112.5 (février 2021). Le dernier acte de cautionnement transmis par l'exploitant date de 2020, il porte sur un montant de garanties financières de 368250 € et couvre la période jusqu'au 09 mars 2025.10/12 Considérant que l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 n'est plus en vigueur, que l'acte de cautionnement fournit ne vise
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.