Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Nançay

2 installations de Nançay (18330) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

IMERYS CERAMICS FRANCE — Consignes de sécurité

AP Complémentaire du 06/12/2023, article 7.7.3

Lors de la visite du 23 avril 2024, l'inspection a constaté que les consignes ne contiennent pas l'ensemble des informations. Les consignes ne contiennent pas l'organisation de l'établissement en cas de sinistre, l'emplacement des matériels d'extinction et de secours disponibles et des coups de poing et câble d'urgence des installations, les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ainsi que la procédure permettant, en cas de lutte contre l'incendie , d'isoler le site afin de prévenir tout transfert de pollution vers le milieu récepteur. L'inspection a constaté qu'une partie des informations manquantes dans les consignes sont présentent dans différentes procédures internes à l'entrep

SOCIETE COVI SAS — Dispositions générales

Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 3

L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'autorisation initiale. Cependant, le site a fait l'objet de travaux de restructuration qui n'ont pas été portés à la connaissance de l'inspection des ICPE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit déposer un dossier de porter à connaissance dans lequel devra apparaitre les modifications apportées à l'installation depuis la délivrance de l’arrêté préfectoral délivré à l'exploitant du site.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Cher