Installation classée à Andernos les Bains (33510), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 24 janvier 2022 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant respecte les seuils du régime de la déclaration. Néanmoins, les conditions d'exploitation ne sont pas satisfaisantes, selon la réglementation en vigueur : plan des stockages, casiers de stockage, imperméabilisation des sols, collecte et traitement des eaux pluviales de ruissellement, contrôles des rejets aqueux, clôture.
6points de contrôle
5avec suites administratives
1susceptibles de suites
0sans suite
Dossier installation classée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 1.2
L'inspection a constaté que le plan de l'installation avait évolué depuis la dernière inspection, en 2020. En effet, lors du contrôle, des bennes et palbox pleins de déchets métalliques et de bouteilles de gaz se trouvaient à l'entrée du site et derrière l'aire de tri (au niveau du séparateur d'hydrocarbures). L'exploitant modifie sa déclaration de 2016 et met à jour le plan de l'installation et des stockages.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Imperméabilisation des sols
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 2.7 de l'annexe I
L'inspection a constaté que les cartons avaient bien été déplacés (à l'abri sur le deuxième site CEFERKA à Andernos-les-Bains). Il reste toujours des métaux en bennes, en palbox et en vrac sur des sols non imperméabilisés. Par ailleurs, les voies de circulation et le réseau de collecte des eaux de ruissellement sont à reprendre intégralement.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Contrôle des accès
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3.1
L'inspection a constaté qu'il n'y avait plus de clôture sur tout le côté Ouest du site.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Entreposage des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3.5 de l'annexe I
Les balles de cartons ont été évacuées et toute l'activité de tri/transit de déchets non dangereux hors métaux se fait maintenant sur le deuxième site CEFERKA à Andernos-les-Bains. Le casier de l'aire de tri des déchets métalliques est dans le même état qu'en 2020 : casier en bardage métallique sur seulement 1 m de hauteur, alors que le jour de l'inspection le tas avoisinait 6 m de hauteur et les déchets débordaient sur les côtés. Par ailleurs, l'inspection rappelle à l'exploitant que la hauteur des déchets entreposés ne doit pas excéder 3 m si le dépôt est à moins de 100 m d'un bâtiment à usage d'habitation. Dans tous les cas, la hauteur n'excède pas 6 m.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Collecte et traitement des effluents aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 5.1, 5.2 et 5.3 de l'annexe I
L'imperméabilisation du site n'a toujours pas été réalisée ni les avaloirs refaits. Par ailleurs, certaines zones d'entreposage de déchets en bennes, palbox et vrac ne sont pas imperméabilisées et donc les eaux de ruissellement ne sont pas collectées. La vanne de confinement des eaux sur le site, positionnée d'après l'exploitant juste après le séparateur d'hydrocarbures, n'est pas signalée et encore moins accessible. L'exploitant indique qu'aucune analyse des rejets aqueux n'a été réalisée depuis le début de l'activité. L'inspection a fait ouvrir le regard du séparateur d'hydrocarbures. Celui-ci est complètement saturé, avec des irisations et des odeurs d'hydrocarbures qui se dégagent. Pourtant, justificatifs à l'appui (ordre d'intervention, facture et BSD complété), le dernier pompage a eu lieu le 23 novembre 2021. L'inspection émet de sérieux doutes sur le travail réalisé ou sur la nature des déchets qui ont pu transiter sur le site ces derniers mois (pour rappel, en 2020 aucun problème particulier n'avait été signalé).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Situation administrative
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Autres, article Déclaration du 30 mars 2016
Lors de l'inspection inopinée, il a été constaté que les batteries dans le bâtiment avaient bien été évacuées. L'exploitant n'a cependant pas transmis les justificatifs d'évacuation. Les seuils du régime de la déclaration sont respectés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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