Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Installation conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Installation classée 0054001053
Installation classée à (), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0054001053 |
|---|---|
| Commune | None (None) |
| Département | — |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 40 |
| Inspections listées | 1 depuis 16 octobre 2023 |
Rubriques de la nomenclature
- Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le dernier rapport d'inspection publié
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection
Exploitation bien entretenue et conforme aux prescriptions de la rubrique 3660. -4)
19points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite
Dossier installation classée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Documents présentés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/15
Propreté – Insectes – Rongeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est effectuée en régie
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence de 2 extincteurs par bâtiment, révisés le 28/04/2023 par la société EXPADA.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont révisées annuellementpar la société DEKRA. La dernière révision date du mois d’avril 2023. L’exploitant a mis en place un éclairage par LED et a ainsi divisé sa consommation électrique par 10
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/15
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d’un relevé d’eau par bâtiment.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les eaux de lavage des bâtiments sont récupérées dans des fosses puis vidangées à la demande.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/15
Stockage des effluents en zone vulnérable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
La litière est stockée au champ et bâchée avant d’être épandue.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Équilibre de la fertilisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Respect des 170 khN/ha.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/15
Plan d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Ces trois objectifs sont atteints.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Éléments pris en compte pour le plan d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-b
Éléments présents.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Composition du plan d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
Éléments présents.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution 10/15
Dimensionnement du plan d'épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
Plan d'épandage correctement proportionné.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
Aucunes nuisances olfactives au jour de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Déchets et sous-produits animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence d'un congélateur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Cahier d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
13/15Ces éléments sont présents.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Mise en œuvre des MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
[…] figurent à l'arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Dossier de réexamen
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen est présent (17/01/2019).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Mise en œuvre des MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
[…] applicables sont mises en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet NOM ET SIGNATURE DE(S) L’INSPECTEUR(S) […] 15/15
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
- l'historique de nos captures pour cette installation
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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