Installation classée à (), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052202789 |
|---|---|
| Commune | None (None) |
| Département | — |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 29 janvier 2026 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site repris est en chantier de nettoyage. L'inspection a permis de faire le point et d'échanger sur le projet avec M.MAUVIEUX Victor qui s'ins- talle en tant que Jeune Agriculteur. Changement d'exploitant MAUVIEUX VICTOR devient SCEA DU BOIS D'EN HAUT.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
conforme Le site est en chantier de nettoyage. Défrichement de certaines zones.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 et 10
conforme Le site est en chantier de nettoyage des abords et des différentes zones en vue des projets de constructions. 3/5
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
conforme - Présence d'un moyen de lutte externe à moins de 200 m du site validée par le SDIS. - Extincteurs présents.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme - Présence d'un compteur 4/5
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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