Installation classée à Hagetmau (40700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 octobre 2023 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Des actions correctives sont attendues de la part de l'exploitant, en particulier concernant : - le récolement aux dispositions applicables aux installations, - les dispositifs de protection contre la foudre et la conformité des installations électriques ; - les rejets de l'oxydateur thermique ; - la surveillance initiale des odeurs ; - le maillage du site avec les points d'eau d'incendie externes ; - l'absence d'étanchéité du bassin de confinement des eaux.
15points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Récolement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2018, article 1.3.2
Par courrier du 3 mai 2024, l'exploitant a transmis le rapport d'audit incendie réalisé par Bureau Veritas, ainsi qu'un plan d'action. De nombreux points restaient à vérifier ou non-conformes. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet sous un mois une mise à jour du plan d'action suite à l'audit incendie. Toutes les actions de mise en conformité doivent être engagées sous six mois. À noter que depuis l'arrêté préfectoral d'autorisation du 10 décembre 2018, des dispositions réglementaires prévues par des arrêtés ministériels applicables aux différentes activités du site ont pu être modifiées ou ajoutées. Dans sa réponse au point précédent, l'exploitant doit justifier cette veille réglementaire et en tenir compte le cas échéant. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative - Plan d'action actualisé
Protection contre la foudre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2018, article 8.3.5
Par courrier du 3 mai 2024, l'exploitant a indiqué les éléments suivants : - ALTITECH a échangé avec le bureau de contrôle APAVE pour lever les écarts sur la partie documentaire et normative ; - Pour des raisons techniques et d'amélioration industrielle, le paratonnerre du bâtiment H a dû être modifié par la société ALTITECH du 25/03/24 au 28/03/24 ; - L'APAVE est intervenue entre le 27/05 et le 31/05/24 pour lever les derniers écarts identifiés dans le rapport de septembre 2023 et réaliser la vérification initiale de ce dispositif modifié. Par courriel du 15 avril 2025, l'exploitant a transmis le rapport APAVE initial du 24 août 2023 et celui de vérification complète du 31 mai 2024. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de lever sous un mois les 3 derniers écarts mentionnés dans le rapport APAVE du 31 mai 2024. Les justificatifs sont transmis dès réception. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Mise en place des équipements de protection foudre
Conditions de stockage des produits combustibles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2018, article 1.3.1
Par courrier du 8 novembre 2023, l'exploitant a transmis le dossier de porter à connaissance demandé relatif à l'augmentation des capacités de stockage de produits finis du bâtiment J, ainsi qu'un nouveau plan de stockage. Lors de l'inspection, le dossier a rapidement été parcouru et nécessite quelques modifications. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet sous trois mois le dossier de porter à connaissance modifié. Il intègre l'activité classée 2910 (cf. point de contrôle suivant). Outre des plans des installations à jour, il comprend des éléments d'appréciation quant au respect des dispositions applicables aux activités classées 1510 et 2910. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Zones de stockage
Points de rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
Ce point n'a pas été traité depuis la précédente inspection. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : La réponse à ce point de contrôle doit être apportée dans le cadre du dépôt du dossier de porter à connaissance à modifier (voir point de contrôle précédent). Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Points de rejets
Rejets canalisés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2018, article 3.2.2 et 3.2.3
Par courrier du 3 mai 2024, l'exploitant avait indiqué que des études et des devis étaient en cours pour résoudre le problème de vitesse d'éjection des gaz au niveau de l'oxydateur thermique trop basse. Lors de l'inspection, l'exploitant a précisé que ce sujet n'avait pas avancé depuis lors. L'inspection a rappelé en séance les conséquences au niveau de l'évaluation des risques sanitaires d'une vitesse d'éjection des gaz non respectée. Par courriel du 15 avril 2025, l'exploitant a transmis les rapports de surveillance des rejets atmosphériques suivants : - chaudières, réalisée par BUREAU VERITAS le 19-20 décembre 2024 (RAS) ; - oxydateur tharmique, réalisée par BUREAU VERITAS le 19 septembre 2024 (RAS sauf vitesse d'éjection de 3,38 m/s au lieu de > 9,3 m/s) ; - oxydateur tharmique, réalisée par BUREAU VERITAS le 19 décembre 2024 (RAS sauf vitesse d'éjection de 3,32 m/s au lieu de > 9,3 m/s). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre sous trois mois un bon de commande signé de travaux concernant la mise en conformité de la cheminée de l'oxydateur thermique (vitesse d'éjection des gaz). Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Respect des valeurs limites
Autosurveillance des odeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2018, article 9.2.5
Par courrier du 3 mai 2024, l'exploitant a indiqué travailler avec ATMO Nouvelle-Aquitaine mais qu'aucune étude n'avait encore été réalisée. Il présentait le plan d'actions du prestataire. Lors de l'inspection, la prestation d'ATMO Nouvelle-Aquitaine a été discutée et il s'avère qu'il s'agit principalement de mesures de COV dans l'environnement à l'aide de tubes passifs. […] peuvent être à l'origine des principales sources olfactives, mais il ne semble pas que soient prévues des mesures de concentrations et de débits d'odeurs aux sources identifiées sur le site, ni d'étude de dispersion pour garantir le respect de la valeur de 5 UOE/m³ 98 % du temps dans l'environnement. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire réaliser et transmettre sous trois mois l'étude odeurs. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Étude odeurs
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
Par courriel du 15 avril 2025, l'exploitant a transmis les rapports de vérification périodique des installations électriques Q18 et Q19, réalisée respectivement le 13 septembre 2024 et le 30 juin 2024 par le bureau d'études APAVE. Concernant la vérification Q18, le bureau d'études indique en conclusion que l'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie ou d'explosion, avec 5 non-conformités relevées. Concernant la vérification Q19, le bureau d'études indique en conclusion : "Au vu des éléments contrôlés de l’installation électriques tels que définis dans la liste des matériels et ensembles d'appareillage et compte tenu de leurs conditions d'utilisations et de sollicitations au moment du contrôle, le risque d'incendie est faible, en l'absence d’anomalie. Les installations électriques sont correctement entretenues. - Les cellules haute tension n'étant pas équipées de hublot infrarouge, prévoir une campagne de mesures ultrason sur ces cellules. Page 11 sur 15 - En vue de limiter la propagation de l'incendie pouvant provenir des armoires électriques ou condensateurs , l'encloisonnement de ces équipements dans des locaux techniques ou placards coupe- feu serait souhaitable." Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre sous trois mois les justificatifs de levée des écarts mentionnés dans le certificat Q18 et la prise en compte des remarques formulées dans le certificat Q19. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Vérification annuelle de conformité des installations
Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
L'exploitant a expliqué que tous les bâtiments sont sous sprinklage, assuré par 2 cuves de 30 et 445 m³. Concernant la DECI, le débit d'eau nécessaire calculé par le fascicule D9 (incendie du bâtiment F réception) est de 210 m³/h. Ce besoin en eau d'extinction d'incendie est couvert par 4 poteaux extérieurs. D'après le rapport de récolement aux dispositions incendie applicables au site (voir point de contrôle n°1), des non-conformités ont été signalées concernant le maillage du site : tout le site n'est pas couvert et certains poteaux sont trop éloignés entre eux. Par courriel du 15 avril 2025, l'exploitant a transmis les derniers rapports de vérification périodique concernant : - la détection incendie, vérification réalisée par SECURITAS TECHNOLOGY le 14 février 2025 (pas de défaut signalé suite au contrôle, quelques remarques à prendre en compte) ; - le désenfumage, vérification réalisée par DESAUTEL le 28 août 2024 (Bat K : 2 thermofusibles de 10 ans à remplacer, bon fonctionnement des autres systèmes) ; - les extincteurs et les RIA, vérification réalisée par DESAUTEL le 31 décembre 2024 (RAS) ; Page 12 sur 15 - l'extinction CO2, vérification réalisée par DESAUTEL le 28 février 2024 et le 22 août 2024 (RAS). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : En lien avec la réponse au 1 er point de contrôle, l'exploitant transmet sous un mois ses propositions d'actions correctives concernant les moyens d'extinction d'incendie. Sous six mois, il transmet les justificatifs de mise en œuvre des actions correctives. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Vérification des moyens de lutte contre l'incendie
Confinement des eaux d'extinction d'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 26 bis
Le calcul D9A du volume à confiner indique 1 197 m³. Le bassin de rétention des eaux pluviales et de confinement des eaux suceptibles d'être polluées est de 2 536 m³. Le positionnement de la surverse de rejet du bassin permet de garantir en permanence la disponibilité du volume nécessaire en cas de confinement. L'inspection a constaté que la géomembrane est déchirée à plusieurs endroits, notamment en partie basse dans les angles. L'imperméabilité du bassin de confinement n'est plus garantie. Par ailleurs, une vanne de confinement est bien présente à proximité du bassin mais celle-ci n'est pas clairement signalée sur site et le sens de manœuvre n'est pas indiqué (panonceau à installer à côté). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre sous un mois un bon de commande signé pour des travaux de réparation de la géomembrane du bassin de confinement. Sous trois mois, il transmet les justificatifs d'exécution des travaux. Par ailleurs, l'exploitant transmet sous un mois une photographie du panonceau de signalisation de la vanne de confinement indiquant également le sens de manœuvre. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Confinement des eaux d'extinction d'incendie
Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/0018, article 1.5.3
Le renouvellement de l'acte de cautionnement des garanties financières a été envoyé à l'inspection le 20 novembre 2023. À noter que la Loi Industrie Verte du 23 octobre 2023 est venue réduire la liste des activités assujetties à l’obligation de constitution d’une garantie financière, en retirant notamment celles exploitées par HEXIS, à savoir précisément les installations soumises à autorisation visées au 5° de l’article R. 516-1 du Code de l’environnement. L’article 64 du décret 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la Loi Industrie Verte prévoit que les dispositions des arrêtés préfectoraux qui ont prescrit antérieurement au 25 octobre 2023 la constitution de garanties financières pour les installations mentionnées au 5° du R. 516-1, dans sa rédaction en vigueur à la veille de l'entrée en vigueur dudit décret, sont abrogées. L'établissement d'Hexis n’est donc plus soumis au dispositif des garanties financières et n'a plus à renouveler d'acte de cautionnement. Respect de la prescription :
Thèmes : Situation administrative - Attestation de constitution des GF
Entretien et conduite des installations de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2018, article 4.4.5
Par courriel du 15 avril 2025, l'exploitant a indiqué que le curage du séparateur d'hydrocarbures avait eu lieu la veille par la société SARP Sud-Ouest et a transmis le BSD associé. Page 5 sur 15 Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques - Entretien du séparateur d'hydrocarbures
Surveillance de l'établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2018, article 8.5.1
L'inspection a constaté la présence de barrières ayant été déplacées à l'intérieur du site pour ne plus gêner la circulation sur le domaine public. Il y a maintenant deux entrées distinctes, une pour les poids- lourds et une autre pour les véhicules légers. Sur site, l'exploitant a mis en place un sens de circulation précis, avec plans affichés. La sortie du site se fait par le même portail. Page 7 sur 15 L'exploitant précise qu'un gardien est présent sur site le soir et la nuit en semaine de 19h à 7h, ainsi que tout le week-end du vendredi 19h au lundi 7h. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Le système de contrôle d'accès doit être rendu opérationnel si nécessaire en déplaçant les barrières. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques accidentels - Contrôle d'accès
Traitement des fumées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Par courrier du 3 mai 2024, l'exploitant a transmis la procédure concernant le fonctionnement de l'oxydateur thermique en fonctionnement normal et lors des phases d'arrêt et de redémarrage. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques - Consignes d’exploitation et de sécurité
Surveillance des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-I
Par courrier du 3 mai 2024, l'exploitant a indiqué les éléments suivants : - Les mesures triennales des chaudières ont bien été prises en compte. Les mesures sur la première chaudière process ont été réalisées le 05/09/23 et celles concernant la seconde chaudière pour le chauffage des bâtiments le 30/11/23 ; - La liste des substances mentionnées aux alinéas b et c de l’article 27.7 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 retenues a été justifiée et comparée avec le plan de gestion des solvants 2023 en février 2024 ; - Il y a une modification de la liste, hypothèse vérifiée dans la réalisation du PGS et SME 2023 joints au courrier. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques - Autosurveillance des rejets
Rejets aqueux
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2018, article 4.4.11
Par courriel du 15 avril 2024, l'exploitant a transmis les résultats des mesures des rejets aqueux (rapport BUREAU VERITAS du 15 octobre 2024, prélèvement du 18 septembre 2024 en sortie du séparateur d'hydrocarbures en amont du bassin). Les résultats sont conformes : - Température : 16,7 °C - pH : 6,8 - MES : 8 mg/l Page 14 sur 15 - DCO : 14 mg/l - DBO5 : 7 mg/l - Hydrocarbures totaux < 0,10 mg/l À noter que l'exploitant a également transmis les rapports BUREAU VERITAS correspondant aux deux campagnes 2024 de surveillance des eaux souterraines intervenues le 12 août 2024 et le 7 janvier 2025. D'après le rapport d'août 2024, toutes les valeurs mesurées sont inférieures à la limite de quantification. Pour le rapport de janvier 2025, toutes les valeurs mesurées sont inférieures à la limite de quantification, à l'exception du tétrachloroéthylène (1,6 g/l, inférieur aux valeurs de références) auµ PZ1. Cependant, à la lecture de ce dernier rapport, une inversion du sens d'écoulement de la nappe apparaît entre la période hautes eaux et celle de basses eaux, et il semble n'y avoir aucun piézomètre en aval hydraulique du site. L'installation d'un piézomètre complémentaire au niveau du rond-point paraîtrait adaptée. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de se positionner sous un mois concernant l'implantation d'un piézomètre complémentaire en aval hydraulique du site, au niveau du rond-point par exemple. Respect de la prescription : Page 15 sur 15
Thèmes : Risques chroniques - Valeurs limites d'émission dans les rejets aqueux
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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