Installation classée à Fleury (80160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 avril 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005106099 |
|---|---|
| Commune | Fleury (80160) |
| Département | Somme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 14 avril 2023 |
| SIRET | 33018902800831 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2013
Les installations de stockage n'ont pas connu de mo difications depuis 2013. La prescription est respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Classement 2160 (silo)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Certificat d'antériorité du 28/09/2018
Les capacités des cellules de stockage d'engrais n'ont pas connu de modification depuis 2013. ^ L'état des stock présenté lors de l'inspection faisait état de: - Ammonitrates 27% : 264.68 tonnes La prescription est respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Situation administrative · Classement 4702
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Certificat d'antériorité du 28/09/2018
Les capacités des cellules de stockage d'engrais n'ont pas connu de modification depuis 2013. L'état des stock présenté lors de l'inspection faisait état de: - Engrais NPK 15.12.10 : 27 tonnes - SULFAN 24/18: 49.04 tonnes. soit un total pour la rubrique de 76.04 tonnes. La prescription est respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Classement 4702
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 3.5
L'exploitant a présenté un état des matières stockées, qui reprenait le type d'engrais (ex ammonitrate 27%), son classement ICPE et les quanti tés exprimées en tonnes. La mise en jour de cet état des stock est réalisé e n temps réel, sur la base des entrées / sorties du site. Un inventaire physique de recalage est réalisé une fois par an.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Généralités sur l’état des stocks
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 3.5
Les plans affichés dans le local de réception sont: - plan des moyens incendie - plan des dangers identifiés par zone - tableau comprenant le plan des remplissages par c ellules et cases numérotées, modifiable en temps réel. Sur site, la numérotation des cases, visible de l'e xtérieur, a été constatée et permet donc la corrélation avec les données renseignées sur le tableau précité.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · localisation et nature des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 3.5
Observation faite lors de l'inspection 2021: "L’exploitant s’assurera que chaque case possède un e étiquette permettant l’identification de l’engrais présent dans cette case sous 1 mois." La présence de l'ensemble des étiquettes numérotées, visibles de l'extérieur, a été constatée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Identification des cases de stockage d'engrais
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.