Installation classée à Thieulloy-l'Abbaye (80640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 février 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant fournira des photographies des plantations d'arbre et arbustes d'essences locales avant le 30 juin 2024. Ces plantations devront être réalisées sur le talus résiduel et le fond de fouille. Suite à cet envoi, le cessation pourra être actée et le quitus délivré.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Remise en état
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/05/2021, article 1
L'inspection des installations classées a constaté : - la suppression des installations fixes liées à l’exploitation proprement dite ou des installations annexes, - le nettoyage de l’ensemble des terrains comprenant l’enlèvement de tous matériels, matériaux, déchets et détritus divers, - le modelage et profilage selon des pentes comprises entre 45° et 60° des fronts de taille résiduels, coupés à mi-hauteur d’une banquette de 2 mètres de largeur au moins, - le nivellement du fond de fouille, - le régalage des terres de découverte sur les surfaces planes (fond de fouille et banquettes intermédiaires), - l'enherbement de l’ensemble de la zone exploitée. Le maire a pu préciser que pour ces opérations, seul de la terre végétale provenant de la parcelle ZM0012 située sur la commune de Croixrault a été utilisée comme remblai d’origine extérieure. En termes de volumes, 10 tracto-bennes ont été transportés vers le site de la carrière, ce qui représente un volume inférieure à 5 000 tonnes. La plantation, sur les talus résiduels et le fond de fouille, d’arbres et d’arbustes d’essences locales n'était pas réalisé le jour de la visite. Le maire s'est engagé à le réaliser, par le biais d'une attestation en sa qualité de maire, au printemps 2024. Le quitus de cessation d'activité de cette carrière sera délivré qu'après envoi de justificatif de ces plantations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir des photographies avant le 30 juin 2024 des plantations réalisées, et manquantes le jour de la visite de février 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2002, article 4
Le 12 février 2021, la mairie de THIEULLOY-L’ABBAYE a introduit auprès du Préfet de la Somme, et conformément à l'article R181-46 du code de l'environnement, une demande de modification concernant la remise en état de la carrière de THIEULLOY-L’ABBAYE. Cette modification a été actée par arrêté préfectoral complémentaire du 7 mai 2021. Par courrier du 2 octobre 2023, la commune a informé le Préfet de la Somme de la fin des opérations de remise en état du site. La visite a permis de vérifier du respect de l'arrêté préfectoral du 12 février 2021. Le maire a transmis les échanges mail de février 2021 en lien avec la société STPA en charge du transport de la terre végétale et du profilage des apports. Seule la plantation des arbres et arbustes locales reste à réaliser. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir des photographies avant le 30 juin 2024 des plantations réalisées, et manquantes le jour de la visite de février 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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