Installation classée à Étinehem-Méricourt (80340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.
Une visite d'inspection a été effectuée sur la thématique Remise en état, le 9 décembre 2022. Une observation a été formulée. Suite à la visite d'inspection et au présent rapport, l'exploitant respecte la prescription relative à la remise en état. Le présent rapport de visite d'inspection tient lieu de procès-verbal de récolement et statue favorablement sur la remise en état définitive.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/2003, article 34
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté aucune plantation d'arbres et d'arbustes d'espèces locales sur la zone du fond de fouille nivelée avec de la terre. Une végétation de type herbacée/graminée pousse dans cette zone. Suite à la visite d'inspection, l'exploitant a transmis des photos de plantation de typearbustes et arbres d'espèces locales sur le fond de fouille nivelée. L'exploitant respecte cette prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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