Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Le François

2 installations de Le François (97240) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

HERITIERS H.CLEMENT — Prélèvements d'eau

AP Complémentaire du 06/09/2022, article 4

L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que les quantités d'eau prélevées avaient dépassé les limites autorisées en 2024. Ce dépassement est consécutif à des fuites survenues sur le réseau incendie qui ont nécessité des investigations complexes. Depuis les réparations faites en mai 2024, les pré - lèvements mensuels sont dans la lignée des volumes autorisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'attache à poursuivre le suivi régulier des consommations d'eau pour être en mesure de détecter toute dérive.

HOLDEX ENVIRONNEMENT — Admissions des déchets entrants

Arrêté Préfectoral du 01/06/2018, article 3.1.6

Les déchets admis sont pesés et contrôlés visuellement. Aucun contrôle de la radioactivité n'est effectué car les installations ne collectent que des déjections animales et des déchets végétaux. Chaque admission est enregistrée conformément à la prescription, mais l'inspection a constaté que l'exploitant ne consigne pas dans son registre les livraisons refusées, ainsi que les motifs de refus et la destination des déchets refusés. L'inspection des installations classées demande, sous un délai de 15 jours, d'inclure dans le registre d'admission la liste des livraisons refusées avec les raisons du refus.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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