Lors de l’intervention des pompiers, l’exploitant n’était pas en mesure de fournir un état de ses stocks présents sur site. En effet, le système informatique ne permet pas d’établir cet état de stock immédiatement. Celui-ci doit être réalisé manuellement. L’inspection rappelle la disposition ministérielle imposant un état des stocks au minimum hebdomadaire tenu à la disposition des services d’incendie de secours en cas de besoin. Ce constat est donc jugé non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit faire évoluer ses procédures et ses outils informatiques afin de pouvoir établir de manière hebdomadaire l’état des stocks des déchets présents s ur so
Code de l’environnement du 30/12/2024, article R.543-167
L’inspection constate que l’exploitant a engagé une démarche de contractualisation auprès de l’éco-organisme agréé « RECYCLER MON VEHICULE ». Des échanges de courriels ont été consultés lors de la visite. Le contrat est en cours de finalisation. Page 3L’inspection demande à l’exploitant de lui communiquer une copie de ce contrat dès signature. Ce constat est jugé non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour justifier qu’un contrat a été passé entre la société AUTOS DECONSTRUCTION RECYCLAGE et l’éco-organisme « RECYCLER MON VEHICULE », l’exploitant transmettra à l’inspection des installations classées sous un délai de 3 mois : une copie du contrat signé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.