Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
Le paragraphe 7.1 du SGS précise que des audits sur la sécurité des procédés aux Résines sont réalisés par des spécialistes internes, qui fournissent également un retour d'expérience et du savoir-faire des autres sites de PPG. En séance, l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier la réalisation de ce type d’audit. Fait avec suite n° 1 (demande de justificatifs - délai 2 mois) : L’exploitant justifiera la réalisation d’audits internes sur la sécurité des procédés aux Résines comme prévu par son SGS. Les justificatifs correspondant sont à transmettre à l’inspection. En cas d’observation d’un non-respect des consignes d’exploitation, le principe HOP (Human Opération Performance) doit être
D’après les extractions du logiciel de gestion des stocks de l’exploitant au jour de la visite, le stockage de matières plastiques était de: - 1100,49 t de matières premières, - 705,242 t de produits finis.5/6 Sur le plan en pièce jointe figurent dans les encadrés jaunes les stockages de matières premières en sacs en extérieur (hors chapiteaux et hall 0 à 3). Par sondage, lors de la visite, l’Inspection a vérifié les stockages de certains emplacements (zones F, B, K et E). Dans la zone B, l’Inspection a constaté que des stockages n’étaient pas comptabilisés dans l'inventaire tenu par l'exploitant (23875 kg). L’exploitant a indiqué que ce stockage ne pouvait pas être renseigné dans le logicie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.