Depuis la signature de l'arrêté d'autorisation du 19/11/2001, la nomenclature des ICPE a été mise à jour à de nombreuses reprises, en particulier par décret du 28/10/2019 (pour les rubriques n°2260 et 3642) et par décret du 24/09/2020 (pour la rubrique 2160). De plus, les rubriques n°1180 et 2920 ont été supprimées. Ces modifications impactent le classement ICPE du site.5/14 Préalablement à la visite d'inspection, l'exploitant a transmis un tableau de classement actualisé de l'établissement. Ce tableau appelle les remarques suivantes : Rubrique 2260-1 : cette rubrique ne comporte plus de seuil d'autorisation. L'activité du site relève du régime de l'enregistrement. Le tableau indique une aug
COLLET (SARL) — Conformité au dossier d'enregistrement
Arrêté Préfectoral du 20/02/2023, article 1.2.1
Modifications du projet initial selon les éléments du dossier communiqué par l'exploitant: Installations de réfrigération : - Mise en service d'une installation de réfrigération par l'ammoniac (135 Kg) dans un nouveau local non identifié sur le plan de masse - Incertitudes sur le classement final concernant l'utilisation de gaz à effets de serre fluorés (< 300Kg) Installations de combustion: Modification de l'implantation du nouveau local de chaufferie du projet Modification de la puissance de combustion dans le nouveau local de chaufferie (vapeur) Maintien en fonctionnement après projet de la chaufferie initiale (vapeur) Présence d'un nouvel équipement de combustion et d'appoint sur le circ
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.