Installations classées inspectées à Kaysersberg Vignoble
2 installations de Kaysersberg Vignoble (68240) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
A la suite de l'inspection du 5 mai 2023, il avait été prescrit à l'exploitant, par arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 susmentionné, de réaliser l'étude de la continuité écologique des quatre seuils présents entre le premier prélèvement d'eau et les rejets aqueux de son site. Lors de l'inspection du 31 mars 2025, il était constaté que l'étude était en cours. Il était demandé à l'exploitant de transmettre cette étude dans un délai de 6 mois. Lors de l'inspection du 18 juin 2026, il est constaté que l'étude a été transmise. L'étude conclut à trois scenarii, en cours d'étude auprès des services compétents de l'Etat (OFB notamment). L'échéancier de travaux étant relié au scenario retenu, il
L'exploitant ne dispose pas d'un plan d'intervention tel que décrit dans la prescription contrôlée. En revanche, il a présenté les documents suivants : le planning d'astreinte de l'encadrement, les plans d'évacuation par zones où sont indiqués entre autre s les moyens de secours, la localisation des risques, les arrêts d'urgence, les consignes pour tout le personnel, la liste des équipiers de première intervention, les livrets de la formation 2023 des équipiers de premiers s ecours qui intègrent des éléments de procédure en cas d'incident. Les éléments présentés ne sont pas suffisants pour considérer qu'il s'agit d'un plan d'intervention comme décrit dans la prescription. En effet, à
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.