L'exploitant a déposé un porter à connaissance en préfecture du Pas de calais par courrier daté du 14/01/2025. ce dossier porte sur : - un projet de cessions immobilières : libération de terrains (sortie du périmètre ICPE) et échange de terrains avec la carrière adjacente (même exploitant) - approvisionnement et stockage de 3 nouveaux laitiers et de clinker Ce dossier est référencé : dossier SOCOTEC ''porter à connaissance de modification des conditions d'exploiter - affaire n° 2312HSECO000091 du 18/12/2024''. Il se substitue au précédent porter à connaissance adressé par courrier daté du 24/02/2023 pour lequel la DREAL avait formulé une demande de compléments le 12/02/24. Dans son PAC SOCOT
2 visites d'inspection ont déjà été réalisées sur cette thématique de la cessation partielle d'activité de la carrière initiée par l'exploitant en 2020 mais non menée à terme pour l'instant : visites du 30/11/2023 et du 26/01/2024. Suite à ces visites l'exploitant a déposé un porter à connaissance le 14/01/2025. Ce dossier est référencé : dossier SOCOTEC de ''porter à connaissance de modification des conditions d'exploiter - affaire n° 231149 du 19/07/2024''. il se substitue au précédent porter à connaissance adressé par courrier daté du 05/12/2023, reçu en préfecture le 16/01/2024 (dossier SOCOTEC daté du 15/12/2023) et pour lequel la DREAL avait formulé une demande de compléments le 20/02/
Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article Article 21 (II et V)
I. L'exploitant indique qu'il réalise mensuellement un contrôle du fonctionnement du réseau de collecte du biogaz. Ni les résultats de ces contrôles, ni la procédure de contrôle n'ont été présentés à l'inspection. Le prochain étalonnage de son gazomètre portatif est fixé au 03/06/2026 (référence du dernier étalonnage : G58469). L'exploitant indique qu'il mesure mensuellement la qualité du biogaz. Ni les résultats des mesures, ni le respect des modalités prévues à l'annexe II précitée n'ont été présentés à l'inspection. II. L'exploitant indique dans son dossier de réexamen IED : "Un technicien réglage du réseau intervient à fréquence minimale mensuelle et procède au contrôle du réseau de coll
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.