Installations classées inspectées à Saint-Clair-de-la-Tour
2 installations de Saint-Clair-de-la-Tour (38110) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
PURFER— Saint-Clair-de-la-Tour (38110)2 points de contrôle avec suites administratives
SAINT CLAIR TEXTILES— Saint-Clair-de-la-Tour (38110)5 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
PURFER — Respect des VLE & Actions correctives en cas de dépassement
référence non précisée
L'inspection des installations classées a consulté les rapports établis en 2021, 2022 et 2023 (prélèvements respectivement du 04/10/2021, du 20/09/2022 et du 20/10/2023). L'inspection des installations classées constate que les paramètres physico-chimiques suivants sont analysés systématiquement : • pH et température, • MEST, DCO, DBO5, • les concentrations en métaux suivants : aluminium (Al), cadmium (Cd), chrome (Cr) et chrome hexavalent (CrVI), cuivre (Cu), étain (Sn), fer (Fe), manganèse (Mn), mercure (Hg), nickel (Ni), plomb (Pb), zinc (Zi) • ainsi que les indices hydrocarbures totaux. Les analyses sont complètes par rapport aux effluents susceptibles d'êtres rejetés et dont le suivi es
L’exploitant a transmis à M. le Préfet de l’Isère un courrier en date du 17/09/2024 rappelant les éléments de la demande de bénéfice au titre des droits acquis en date du 15/12/2021 faisant suite à des évolutions de la nomenclature des ICPE. De façon plus précise, l’exploitant indiquait : - Le bénéfice de l’antériorité pour la rubrique 2663-2 (D) au lieu de la rubrique 1510 : sur ce point, il convient que l’exploitant apporte les justifications chiffrées permettant d’aboutir 8/15à la conclusion de ce classement en s’appuyant utilement sur le guide d’application du ministère sur la rubrique 1510 et de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicable
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.