Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Sens-de-Bretagne

2 installations de Sens-de-Bretagne (35490) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

EARL DE LA TOUR — Contenu de la déclaration

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.3

Les effectifs laitiers ne sont pas conformes à la preuve de dépôt du 10/03/2022 pour 85 vaches laitières : 93 vaches laitières, 45 génisses < 1 an, 30 génisses 1-2 ans, 4 génisses > 2 ans, 3 mâles < 1 an, 1 mâle 1-2 ans et 1 mâle > 2 ans (source BDNI du 01/09/2024 au 31/08/2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Revenir aux effectifs déclarés ou télédéclarer les nouveaux effectifs sur le site de la Préfecture. https://demarches.service-public.fr/pro_mademarche/DICPE/demarche?execution=e2s1

LA MONDRAIS — Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Une scission du GAEC LAUNAY a eu lieu. L’EARL La Mondrais exploite l’atelier porcin et l’EARL Launay l’atelier bovin. Les effectifs déclarés sur la DFA 2023-2024 sont conformes aux arrêtés : 105 vaches allaitantes, 48 génisses < 1 an, 54 génisses 1-2 ans, 48 génisses > 2 ans, 34 mâles < 1an, 3 mâles 1-2 ans, 4 mâles > 2 ans. 86 reproducteurs, 6 cochettes, 2056 porcelets et 2054 porcs à l’engrais produits. La scission conduit à la séparation des installations et à leur répartition au sein des 2 entités 4/15juridiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le plan indiquant les limites de propriété de l’activité porcine avec l’ensemble des bâtiments, des ouvrage

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Ille-et-Vilaine