TANNERIE D'ANNONAY— Annonay (07100)5 points de contrôle avec suites administratives
IVECO BUS— Annonay (07100)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
TANNERIE D'ANNONAY — Capacités de rétention des produits chimiques [fiche n°3 visite 27/03/2023]
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I et VI
Extrait des constats de la visite du 27/03/2023 : Non-conformité n°1 : le magasin ne dispose pas d’une capacité de rétentio n conforme à l’article 25 de l’arrêté du 4 octobre 2010 et à l’article 7.6.3 de l’arrêté pr éfectoral du 5 octobre 2020. L’exploitant devra mett re en œuvre des actions correctives sous 2 mois. Demande n°3 : l’exploitant justifiera sous 1 mois de l’impossibilité physique d’un déversement supérieur à 4 m3 en zone de dépotage lors d’une livraison d’acide sulfurique. En effet, même si le volume de livraison est limité à 2000 litres, la capacité du réservoir du camion de livraison paraît pouvoir être supérieure à cette valeur. 5/17Constat à la suite de la visite du 15/03/20
1510-2 : 110 000 m³ (E) : pas de modification concernant le volume relevant d’un classement 1510. Néanmoins, du fait des modifications apportées à la nomenclature des installations classées par le décret n°2020-1169 du 24/09/2020, l’entrepôt ne relève désormais plus que du régime de l’enregistrement sous l’unique rubrique 1510-2-b, le classement sous les rubriques 1530, 1532, 2662, 2663-1 et 2663-2 n’étant plus applicable à l’installation. Les volumes de stockage sous ces dernières rubriques font encore l’objet d’un suivi par l’exploitant au titre de la connaissance de la nature des matières stockées, sans conséquence sur le classement ICPE. Ce suivi reste nécessaire pour la réalisation de l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.