L’exploitant a indiqué souhaiter renouveler son autorisation d’exploiter, l’autorisation actuelle arrivant à échéance en juillet2027. Lors de l'inspection, Il a été relevé un retard dans le phasage des opérations d’extraction, indiqué par l’exploitant et confirmé par les déclarations réalisées dans GEREP. L’exploitant a précisé que cet élément sera pris en compte dans le cadre de la procédure prévue à l’article R. 181-49 du Code de l’environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra transmettre au préfet une demande de renouvellement ou de prolongation de l’autorisation environnementale, conformément aux dispositions de l’articleR.18149 du Code de l’
L'installation de stockage accueille uniquement des déchets en provenance de chantiers et n'accueille pas de déchets en provenance de déchetteries. Visuellement, il n'a pas été constaté de déchets non conformes. Suite aux demandes formulées lors d'une visite récente d'inspection sur son site de Bellengreville, l'exploitant a mis en place de nouvelles procédures d'acceptation et formulaires depuis l'automne 2025 sur l'ensemble des trois sites de stockage qu'il exploite dont celui de Vaux-sur-Seulles. L'exploitant demande à ses clients d'effectuer une DAP par chantier et par site de stockage sur une adresse électronique dédiée. Après une levée de doute, un numéro de DAP est attribué sur Tracks
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.