Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Martin-Lalande

2 installations de Saint-Martin-Lalande (11400) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SMITHERS OASIS FRANCE — Emissions atmosphériques

Arrêté Préfectoral du 10/05/2010, article 3.2.4.2

L'exploitant a présenté les analyses des rejets atmosphériques réalisées par Bureau Veritas. Les rapports d'analyses montrent que les rejets issus de la ligne de coulée de mousse florale sont supérieurs à la valeur limite de 110 mg/Nm3. Les concentrations mesurées en COV totaux sont de : - 3970 mg/Nm3 en février 2024 - 3470 mg/Nm3 en juin 2024 Etant donné que l'installation ne fonctionne que 2 jours par semaine, il n'est pas proposé à ce stade de mise en demeure par l'inspection. Toutefois, l'exploitant doit mettre en place des actions correctives afin de diminuer ses rejets de COV et respecter les VLE afférentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Étant donné que l'in

WIENERBERGER FRANCE — Prévention de la pollution atmosphérique

Arrêté Préfectoral du 08/11/2006, article 3.2.1

Suite à la visite de 2023, l'exploitant a réalisé des travaux de mise en conformité des points de prélèvement des conduits d'évacuation des rejets atmosphériques. Toutefois, le rapport de mesures des émissions atmosphériques, réalisé par Bureau Veritas en 2025, met en évidence des non-conformités, notamment à la norme NF 44-052 (puis norme EN 13284-1), pour les conduits d'évacuation suivants : • Dépoussiéreur de l'atelier de broyage, • Four n° 1, • Pré-four n° 1, • Séchoir n° 1 à 6. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en conformité les points de prélèvement sur les conduits de rejets non- conformes.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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