Installation classée à GOURIN (56110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 janvier 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600911
Commune
GOURIN (56110)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 10 janvier 2024
SIRET
89924048500016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- Absence de modifications des emplacements autorisés pour intégrer une nouvelle espèces de volailles ; - Absence de mise à jour du plan d'épandage ; - Absence d'actualisation de convention d'épandage ; - Absence de déclaration de flux d'azote ; - Absence de déclaration GEREP. Page 5 / 302-4)
25points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2021, article 1
Dépassement du nombre emplacements volailles autori sés, en raison de changements d'espèces (poulets légers) Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Un dossier modificatif ICPE afin de prendre en comp te le changement d'espèces de volailles (poulets légers), intégrant la mise à jour de la gestion des effluents devra être transmis au service Environnement de la DDPP. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage dispositions générales
Convention d’épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
Absence de mise à jour des conventions d'épandage. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Les conventions d'épandage doivent être actualisées et intégrées dans le dossier de mise à jour du pla n d'épandage. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage Pollution
Mise à jour du plan d'épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Absence de mise à jour du plan d'épandage. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Un dossier de mise à jour du plan d'épandage doit être transmis au service Environnement de la DDPP. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage Pollution
Déclaration annuelle des flux d'azote
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Absence de déclaration de flux d'azote pour les campagnes culturales 2021-2022 et 2022-2023. La déclaration de flux d'azote 2022-2023 a été envoyé par mail à l'inspection le 15 mai 2024. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : La déclaration de flux d'azote pour la campagne de 2022-2023 devra être effectué à minima en version papier et être transmis au service Environnement de la DDPP. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage Pollution diffuse/DN – Déclaration de flux d’azote
Déclaration GEREP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration GEREP lors de l'inspection. Déclaration réalisée le 14 mai 2024. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : La déclaration GEREP au titre de l'année 2023 devra être effectuée avant le 30 juin 2024 Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 Rapportage
Dossier installation classée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 7 / 30
Thèmes : Élevage Dossier
Propreté des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 8 / 30
Thèmes : Élevage Implantation – Aménagement
Propreté – Insectes – Rongeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 9 / 30
Thèmes : Élevage Sécurité – incendie
Intégration dans le paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 10 / 30
Thèmes : Élevage Implantation – Aménagement
Accessibilité de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 11 / 30
Thèmes : Élevage Sécurité – incendie
Recensement des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 12 / 30
Thèmes : Élevage Sécurité – incendie
Nature et risques des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Conforme Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 13 / 30
Thèmes : Élevage Sécurité – incendie
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 14 / 30
Thèmes : Élevage Sécurité – incendie
Affichage des numéros d’appel d’urgence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 15 / 30
Thèmes : Élevage Sécurité – incendie
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 16 / 30
Thèmes : Élevage Sécurité – incendie
Collecte des eaux de pluie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 17 / 30
Thèmes : Élevage Pollution
Rejets directs d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Conforme Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 18 / 30
Thèmes : Élevage Pollution
Rejets directs d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 19 / 30
Thèmes : Élevage Pollution
Déchets et sous-produits animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 22 / 30
Thèmes : Élevage Pollution
Déchets et sous-produits animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 23 / 30
Thèmes : Élevage Pollution
Interdiction de brûlage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 24 / 30
Thèmes : Élevage Pollution
Bordereau de livraison d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 25 / 30
Thèmes : Élevage Dossier
MTD3 – Azote total excrété, nutrition des animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 28 / 30
Thèmes : Actions nationales 2024 Bref IRPP
MTD14 – Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 29 / 30
Thèmes : Actions nationales 2024 Bref IRPP
MTD32 – Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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