Installation classée à St Martin (97150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 février 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0022100095
Commune
St Martin (97150)
Département
978
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DEAL Guadeloupe
Inspections listées
1 depuis 16 février 2023
SIRET
48755504700017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 4734Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
Avec l’appui du bureau d’études SUEZ Consulting, l’exploitant a mis en place un plan d’actions correctives lui permettant de répondre aux exigences des arrêtés préfectoraux de mise de demeure du 21 septembre 2018 et du 29 mars 2022. Certaines des actions correctives sont en cours de finalisation (ex : installations des nouvelles pompes incendie, ragréage de la rétention du site) et ser ont achevées dans des délais court (2 à 3 mois). Ainsi, suite à la clôture de ces actions et à la transmission par l’exploitant des justificatifs appropriés, les mises en demeure susvisées pourront être intégralement levées.
13points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Surveillance du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/03/2022, article 2
Les détecteurs hydrocarbures et flammes du dépôt ont été remis en service. Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté le dossier d es ouvrages exécutés (installation d’une nouvelle centrale de détection incendie). Le montant total des travaux est de 120 000 €. L’exploitant a indiqué que des capteurs supplémentaires ont ét é mis en place (ex: détecteur de fumée dans le local incendie). Le plan d’implantation des capteurs a été présenté.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/03/2022, article 2
Lors de la précédente visite, il avait été constaté que l’une des deux pompes incendie du site était hors-service. Suite à cette visite, l’exploitant a présenté un devis de la société ST Concept pour le remplacement de ses pompes incendie et la remise à niveau du circuit i ncendie (bon pour accord du 20 mai 2022). Les deux pompes ont été livrées en janvier 2023 (avec 3 mois de retard sur le planning initial). Elles seront mises en service par la société ST Concept durant les mois de mars et d’avril 2023. Le montant des travaux de remise à niveau du système inc endie (circuit eau, circuit émulseur, pompes, dépose des anciens équipements, ...) s’élève à 360 000 €.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/09/2018, article 1
L’exploitant a présenté la note de calcul de ses évents prenant en compte les exigences de l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 (note 18 MAG134 – 27/04/2022). Lors de l’inspection, l’exploitant n’était pas en mesure de justifier du dimensionnement approprié des évents mis en place sur ses bacs. Suite à l’inspection, l’exploitant a indiqué que : - le dimensionnement approprié des évents du bac essence avait fait l’objet d’une vérification ; - le bac gasoil ne dispose pas d’évent mais leur installation est programmée à la suite de l’expertise du bac.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/09/2018, article 1
Lors de la précédente inspection, l’exploitant avait présenté la tenue de la rétention aux effets de vague (rapport FLUIDYN France du 04/07/2019 – réf : 0519054A). Cependant, les travaux de reprise d’étanchéité de la cuvette de rétention n’étaient pas réalisés. Lors de l’inspection, l’exploitant a déclaré que les travaux de reprise de la cuvette de rétention seront réalisés après les travaux de maintenance du bac essence. Il a indiqué que ces travaux consistent à un rafraîchissement de la rétention (ragréage). Par courriel du 2 mars 2023, l’exploitant s’est engagé à réaliser ces travaux en mai 2023.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/03/2022, article 2
L’exploitant procède à des réceptions non automatiques. Suite à la dernière inspection, le capteur de niveau éle ctronique de la cuve gasoil a été remis en service. Le capteur de la cuve essence actuellement en mainten ance (remplacement de deux viroles, du fond de bac et du toit flottant) sera remis en service suite aux travaux en cours. Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté le devis rel atif à la remise en service du capteur électronique de la cuve essence, ces travaux seront réal isés par la société Lemesle durant le mois de mai 2023.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/03/2022, article 2
Depuis la dernière inspection, des dispositions complémentaires ont été prises afin de prévenir les actes de malveillance : - l’accès au local incendie a été sécurisé (porte répa rée, le local est fermé en dehors des heures d’exploitation) ; - la grille du local manifold incendie a été remise en place. Il est à noter que les vannes du local manifold incen die sont maintenant clairement identifiées (référence + fonction).
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/03/2022, article 2
L’exploitant a procédé au remplacement des tronçons fuyards de son réseau incendie. Ces travaux ont été réalisés par la société ST Concept. Les factures relatives aux remplacements de ces tronçons ont été présentées.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/03/2022, article 2
Le site dispose de 1000 l d’ancien émulseur dont la qualité n’a pas été testée. L’exploitant a commandé et réceptionné sur le site 3000 l d’ un nouvel émulseur. Cette nouvelle réserve d’émulseur sera connectée au système de défense incendie lors de la mise en place des nouvelles pompes. Il est à noter que : - un protocole d'inter-assistance avec les pompiers et en cours de rédaction ; - une démarche de mutualisation des moyens incendie des dif férents établissements du port est en cours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 28
Le bac essence est en cours de maintenance : remplacement de 2 viroles, du fond de bac et du toit flottant. Il est à noter que, durant la période d’indisponibilité de ce bac, Delta Petroleum réceptionne et entrepose l’essence dans des cuves mobiles stationnées au niveau du port. Le port dispose d’une plate-forme de transit où les sociétés pétrolières laissent en attente leurs cuves d’hydrocarbures (essence et diesel) avant de les transférer vers leurs stations services. Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué que le bac di esel fera l’objet d’une expertise par le groupe durant l’été 2023.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/09/2018, article 1
L’exploitant a présenté la documentation technique des deux pompes présentes sur le site (1 pompe par produit). Ces deux pompes disposent des sécurités exigées.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/09/2018, article 1
Le POI du site a été mis à jour le 29/09/2022 sur la base notamment de l'EDD actualisée du site. L’exploitant a déclaré que des exercices POI communs avec les pompiers et le port seront réalisés en 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2011, article 10
Par courriel du 2 mars 2023, l’exploitant a transmis la facture relative au remplacement des deux flexibles situés au niveau du quai de déchargement (facture Solares n°1214000 du 17 janvier 2023). Les check-lists des opérations de déchargement et de Loadi ng-master incluent une étape de vérification de l’état des flexibles.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Risques accidentels · Flexible de déchargement et de chargement des navires
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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