Suite à l'intervention de l'ADEME, il ne subsiste que quelqu es déchets banals sur le site. Dans le bâtiment principal, des altérations de la dalle sont visibles mais étant donné la nature des activités et la quantité des produits stockés, le risque de pollution est limité et ne constitue pas une menace grave nécessitant une nouvelle intervention de l'ADEME. L' état général des bâtiments se dégrade avec les intempéries.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Travaux d'office
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/08/2020, article 1
Les déchets dangereux et combustibles situés à proximité de s habitations ont été évacués. Quelques déchets, non visés par l'arrêté préfect oral de travaux d'office, sont encore présent sur site : petits flaconnages en verre vides, carreaux de carrelage... En complément des travaux prescrits par l'arrêté, l'ADEME a fait procéder: - au confortement du bâtiment dit "Hangar occasion" par la mise en place de trois contreforts extérieurs et d'une tour d'étaiement métallique à l'intérieu r du bâtiment, nécessaires pour permettre le retrait en toute sécurité des déchets stockés à l'intérieur. Compte-tenu de l'état du bâtiment, ils ont été laissés en place à la fin de l'i ntervention pour éviter l'effondrement du bâtiment, avec l'accord des propriétaires concernés. - au nettoyage et à l'inertage de 3 cuves enterrées découvertes au cours de l'intervention, - au nettoyage à haute pression des sols du bâtiment pri ncipal où étaient stockés des IBC, dont quelques-uns présentaient des fuites. Ce sont plus de 330 tonnes de déchets qui ont ainsi été évac uées du site. Les bordereaux de suivi de déchets ont été transmis par l'ADEME. Le montant total de l' intervention s'élève à plus de 400 000 € TTC. L'augmentation budgétaire liée notamment aux tra vaux de confortement et à l'augmentation du tonnage de déchets à évacuer par rapport à l'estimation avait fait l'objet d'une validation en avril 2021 par le ministère de la Transition écologique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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