Inspections ICPE

PARC EOLIEN CONSEIL GENERAL

Installation classée à Sailly-Flibeaucourt (80970), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mai 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005107400
CommuneSailly-Flibeaucourt (80970)
DépartementSomme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 18 mai 2022

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les travaux de démantèlement ont été réalisés et la remise en état du site a été correctement menée. En effet, l’éolienne et sa plateforme (fondations incluses) ont été démontées et de la terre végétale remise en place. Des arbres de haute tige ont été plantés, du gazon semé et des poteaux d’éclairage installés afin de rendre cette partie réhabilitée cohérente avec le reste de cette aire autoroutière dite « de la Baie de Somme ». Globalement, 99,3 % de la masse totale de l’éolienne démantelée, fondations incluses, a été réutilisés ou recyclés ; bien que l’obligation du respect du taux minimum de 90 % ne soit applicable qu’à partir du 1er juillet 2022. D’un point de vue réglementaire, il en résulte que l’arrêté préfectoral de mise en demeure n’est plus pertinent. Car, dans les faits, les non-conformités à l’arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié sus- mentionné sont devenues caduques dès lors que l’éolienne a été effectivement démantelée.

1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Remise en état en fin d'exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article Point 9 de l'annexe I

Les travaux ont débuté début mars 2022. Ils ont été confiés à : → la société Netwind pour le démontage de l’éolienne → la société Suez pour l’évacuation du mat et des autres déchets, traçabilité des exutoires, et traitement des déchets industriels → la société Premys (68310 Wittelsheim) pour l’excavation des fondations et leur évacuation et la remise en état du terrain La surface remise en état a fait l’objet de la remise en place de remblai et de terre végétale. La visite d’inspection du 18/05/2022 a permis de constater que l’éolienne et sa plateforme ont été démontées et de la terre végétale remise en place. Des arbres de haute tige ont été plantés, du gazon semé et des poteaux d’éclairage installés afin de rendre cette partie réhabilitée cohérente avec le reste de cette aire autoroutière dite « de la Baie de Somme ». Par mails des 25 mai et 10 juin 2022, […], Project Manager- Shell Retail - CBRE GWS, a transmis à l’inspection des installations classées un document comportant un bilan matière en fin de chantier qui précise les quantités en tonnes, les exutoires des matériaux et déchets et les pourcentages représentés par chacun d’eux.- Le béton ferraillé (350,75 tonnes, soit 89 % du tonnage total) a été excavé et évacué par la société Premys et destiné à la plate-forme Colas à Abbeville : recyclage. - Le mat métallique (21 tonnes, soit 5 % du tonnage total) est destiné à Boone Comenor Metalimpex (59520 Marquette-Lez-Lille): recyclage - Les 3 pales, la nacelle comprenant le hub et l’ensemble de chaine tournante (multiplicateur, génératrice, paliers et roulements, accessoires liés) ainsi que l’armoire de contrôle commande (21 tonnes, soit 5 % du tonnage total) sont rachetés par Nordex pour réemploi. Ces pièces et équipements ont intégré des stocks de pièces détachés, pour servir à la réalisation d’opérations de maintenance et / ou réparation d’éolienne du même type (cf courrier Nordex du 30/05/2022). - Les déchets verts (2 tonnes, soit 0,5% du tonnage total) ont été repris par la société Suez RV nord est et destiné au compostage (Secode à Sains-en-Amiénois). - Les Déchets Insdustriels Banals (DIB) (0,680 tonne, soit 0,2 % du tonnage total) ont été repris par la société Suez RV nord est et destiné à la mise en décharge (stockage). Globalement, 99,3 % de la masse totale de l’éolienne démantelée, fondation incluse, a été réutilisés ou recyclés ; bien que l’obligation du respect du taux minimum de 90 % ne soit applicable qu’à partir du 1er juillet 2022.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Autre · Démantèlement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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