Inspections ICPE

CRISTAL UNION Etablissement de Sainte Emilie

Installation classée à Villers-Faucon (80240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005102598
CommuneVillers-Faucon (80240)
DépartementSomme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées8 depuis 5 décembre 2022
SIRET42134336900201

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le suivi des bassins est réalisé conformément aux attendus des arrêtes préfectoraux applicables. La surveillance hebdomadaire, renforcée pendant les campagnes ainsi que les visites détaillées annuelles sont bien organisées et ne font pas apparaître de désordres sur les bassins.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Règles d'exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2025, article 2.1.1

Les bassins 1 à 4 sont équipés d'une échelle permettant le suivi du niveau positionnée en flanc de bassin, qui permet d'avoir le bilan volumétrique du bassin déduit à partir d'abaques. Le registre de suivi des bassins indiquant la hauteur d'eau a été présenté lors de l'inspection.

Thèmes : Risques accidentels · Ouvrages hydrauliques

Article 11

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/08/1996, article 11

Un tour des bassins a été effectué lors de l'inspection. La végétalisation des bassins est toujours présente, et son entretien semble correctement réalisé. Les rapports annuels de l'expert ne font pas apparaître de dérive sur l'entretien.

Thèmes : Risques accidentels · Ouvrages hydrauliques

Article 16

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/08/1996, article 16

L'exploitant a présenté lors de l'inspection son registre hebdomadaire. En période de campagne, le relevé est effectué tous les jours. Les données recueillies sont saisies dans un fichier "Saisie des bassins" présenté en inspection qui permet de suivre à partir de la donnée saisie le niveau d'eau dans le bassin, et qui renvoie le volume utile prenant en compte la revanche. Il indique également un pourcentage de remplissage du bassin, un dépassement de 100 % indiquant dépassement du volume utile maximal, et donc un niveau d'eau supérieur au niveau maximal de la revanche. Ce registre de suivi des bassins contient le relevé des niveaux d'eau et en commentaire un bilan de l’examen visuel et des principaux évènements suivis. Un ajout a été réalisé suite à la dernière visite détaillée prévoyant un suivi particulier des ouvrages traversant. Ces différents éléments y sont recensés, et font l'objet d'un contrôle visuel toutes les deux semaines, incluant une vérification de l'absence de suintement, ainsi que du bon écoulement du traversant. Le dernier contrôle datait du 15 juin. Les visites détaillées annuelles sont réalisées, avec une transmission des rapports à l'inspection classée du rapport de contrôle. Ce dernier conclut sur un bon état des bassins et leur maintien en service.

Thèmes : Risques accidentels · Ouvrages hydrauliques

Plan d'urgence

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/08/1996, article 19

Le plan n'a pas fait l'objet d'évolutions significatives depuis la dernière inspection.

Thèmes : Risques accidentels · Ouvrages hydrauliques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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