Le suivi des bassins est réalisé conformément aux attendus des arrêtes préfectoraux applicables. La surveillance hebdomadaire, renforcée pendant les campagnes ainsi que les visites détaillées annuelles sont bien organisées et ne font pas apparaître de désordres sur les bassins.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Règles d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/04/2025, article 2.1.1
Les bassins 1 à 4 sont équipés d'une échelle permettant le suivi du niveau positionnée en flanc de bassin, qui permet d'avoir le bilan volumétrique du bassin déduit à partir d'abaques. Le registre de suivi des bassins indiquant la hauteur d'eau a été présenté lors de l'inspection.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/08/1996, article 11
Un tour des bassins a été effectué lors de l'inspection. La végétalisation des bassins est toujours présente, et son entretien semble correctement réalisé. Les rapports annuels de l'expert ne font pas apparaître de dérive sur l'entretien.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/08/1996, article 16
L'exploitant a présenté lors de l'inspection son registre hebdomadaire. En période de campagne, le relevé est effectué tous les jours. Les données recueillies sont saisies dans un fichier "Saisie des bassins" présenté en inspection qui permet de suivre à partir de la donnée saisie le niveau d'eau dans le bassin, et qui renvoie le volume utile prenant en compte la revanche. Il indique également un pourcentage de remplissage du bassin, un dépassement de 100 % indiquant dépassement du volume utile maximal, et donc un niveau d'eau supérieur au niveau maximal de la revanche. Ce registre de suivi des bassins contient le relevé des niveaux d'eau et en commentaire un bilan de l’examen visuel et des principaux évènements suivis. Un ajout a été réalisé suite à la dernière visite détaillée prévoyant un suivi particulier des ouvrages traversant. Ces différents éléments y sont recensés, et font l'objet d'un contrôle visuel toutes les deux semaines, incluant une vérification de l'absence de suintement, ainsi que du bon écoulement du traversant. Le dernier contrôle datait du 15 juin. Les visites détaillées annuelles sont réalisées, avec une transmission des rapports à l'inspection classée du rapport de contrôle. Ce dernier conclut sur un bon état des bassins et leur maintien en service.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
NELFRUIT— Nesle (80190)aucune suite administrative proposée