L'exploitant a transmis le plan de défense incendie mis à jour. Le document comporte l'ensemble des éléments prévus l'arrêté préfectoral complémentaire du 26 avril 2022. L'inspection propose à Monsieur le Préfet d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 4 janvier 2024.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Plan de défense incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/01/2024, article 2
L'exploitant a transmis le plan de défense incendie mis à jour. Le document comporte l'ensemble des éléments prévus par la prescription susvisée. L'inspection propose à Monsieur le Préfet d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 45/5 janvier 2024.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2022, article 5.6.2
L'exploitant a transmis le compte-rendu de vérifications périodiques du système d'extinction automatique de type sprinkleur réalisé par la société SMS suite à la vérification du 14/12/2023. Le compte-rendu mentionne un écart au référentiel sans risque de mise en échec: "L'alarme niveau bas gas-oil n'a pas été reporté vers la central baltic, ni sur le tableau de commande du groupe motopompe diesel". L'exploitant indique que la mise en conformité relative à ce point a été réalisée en interne. Le compte-rendu mentionne également une observation ou amélioration proposée: "Absence de vanne de vidange sur la nourrice d'alimentation des postes de contrôle situés dans le local source sprinkler. (Le piquage DN50 est bouchonnée)". L'exploitant a transmis le devis N° 280943 réalisé par la société SMS relatif à la mise en place d'une vanne de vidange au niveau de la nourrice des postes de contrôle. Le devis a été approuvé le 06/11/2024. L'exploitant a indiqué le jour de la visite d'inspection que la prochaine vérification du système d'extinction automatique d'incendie aurait lieu le 10/12/2024. L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées le compte-rendu de vérification du système d'extinction automatique d'incendie suite à la vérification du 10/12/2024 sous un délai de deux mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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