Code de l’environnement du 26/02/2026, article R.511-9
L’établissement a obtenu un récépissé pour les activités de travail du bois et de dépôt de bois en date du 16 octobre 1987. En avril 2017 et juin 2020, l’entreprise a porté à la connaissance du préfet un développement de l’activité avec acquisition de nouvelles parcelles et mise en place d’un nouvel outil industriel performant. Les activités connues de l’inspection sont : - rubrique 2410-1 : travail du bois avec une puissance de l’ensemble des machines de 400 kW - régime E - rubrique 1532-2 : stockage de bois < 20 000 m³ - régime D - rubrique 2910-A : chaudière biomasse < 20MW - régime DC Une activité de traitement du bois (rubrique 2415) est également relevée lors de l’inspection du 17/06/2
Le site est situé dans une zone artisanale au fond d’une impasse (rue du Rahin). Un portail permet l’accès à cette zone composée de deux sites distincts. D’un côté de la route communale le site ACG Déconstructeur Automobile composé d’un bâtiment, de deux auvents de stockage et d’une plateforme non couverte. Le site est clôturé de la manière suivante : au Nord (côté route) : deux portails d’accès. Ce côté est clôturé par le bâtiment et un mur en béton de deux mètres de hauteur. Par courriel en date du 31/07/2025, le mandataire judiciaire ayant la responsabilité de ce site, a transmis des photos de l'entrée du site montrant que les deux portails d'accès sont fermés par une chaîne à cadenas et
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.