Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Broué

2 installations de Broué (28410) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SODEM — Déclaration de l’accident/incident

AP Complémentaire du 16/02/2022, article 2.5.1

Visite d'inspection du 18/12/2025 : L'Inspection des installations classées a été informée de l'incident du 15/12/2025 par le Service Départemental d'Incendie et de Secours. Constat : Écart relevé. L'exploitant n'a pas informé l'Inspection des installations classées de l'incident du 15/12/2025 dans les meilleurs délais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. Il précise les mesures correctives et préventives qu’il entend mettre en œuvre afin d’éviter toute réitération de la situation constatée.

EUROVIA (ISDI) Broué — Dispositions d'exploitation

Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16

Constat de la visite d'inspection du 20/07/2021 : « Non-conformité NC1 : Le portail d’accès n’est pas fermé en l’absence d’une personne permettant la surveillance du site. » Réponse de l'exploitant du 20/10/2021 : "Une note de service a été rédigée et transmise à l'ensemble des chauffeurs de l'agence avec rappel de l'obligation de refermer le portail après déchargement." Documents joints : note aux chauffeurs et photo du cadenas mis en place. Visite d’inspection du 17/04/2024 Le cadenas et la chaîne sont bien présents sur site mais n'empêchent pas l'accès au site. Le cadenas est verrouillé. Cependant, la chaîne a mal été positionnée, n'empêchant pas l'ouverture du portail. Constat de la visi

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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