Installation classée à (), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 décembre 2022 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0052900702 |
|---|---|
| Commune | None (None) |
| Département | — |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 6 décembre 2022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Effectuer impérativement la déclaration des émissions de NH3 au titre de l'année 2022 au premier trimestre 2023 Le statut de l'exploitation relève maintenant de l'EARL MENEZ TY DEVET
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Omission de déclaration des émissions annuelle d'ammoniac en 2022 au titre de 2021 La déclaration au titre de l'année 2022 sera impérativement à effectuer au premier trimestre 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2016, article 1
AP N°64-2016/AE du 28/06/2016 pour 99 900 emplacements volailles sur 3700 m2 de surface plancher Récépissé de changement d'exploitant au nom de M TAOC Anthony en date du 08/08/2016 Effectifs présents lors de la visite: bâtiments en vide sanitaire , rechargement en poulets lourds le 05/01/2023 Production sur l'année 2021: 1 lot de dindes médium et 2 lots de poulets lourds par bâtiment
Proposition de l'inspection : Sans objet 3
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Dossier de réexamen déclaré complet et régulier en date du 10/03/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
- Optimisation des formulations d'aliments afin de garantir des valeurs d'excrétion dans le respect des obligations légales - Elaboration d'un Bilan Réel Simplifié réactualisé annuellement -Les résultats d'excrétion et rejet par animal respectent les seuils réglementaires - Ampoules LED dans les bâtiments P1 et P3, absence dans P2
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · […]
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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