Installation classée à Foucaucourt-en-Santerre (80340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.
Les deux non conformités ont été soldées. L'arrêté de mise endemeure du /2020 peut être abrogé. L'arrêté d'astreinte du /2021 peut également être abrogé.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Dispositifs de découplage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/03/2020, article 2
Une note de calcul du 30 aout 2021 de la société Magnier Industries a été transmise à l’inspection des installations classées. Porte sous-sol Ossature bâti. - Les contraintes maximum relevées sont de 117 Mpa . Elles sont inférieuresàlalimiteélastique(235Mpa)-Conclusion:l’ ossaturedubâtiaprèsrenfortrésisteraità une explosion de 50 mbar sans déformation permanente. Porte étage Ossature bâti. - Les contraintes maximum relevées sont de 28 Mpa . Elles sont inférieures à la limite élastique ( 235 Mpa) - Conclusion : l’ossature du bâti après création d’appuis supplémentaires résisterait à une explosion de 50 mbar sans déformation permanente. 18 LasociétéMagnierindustriesattestelerenforcementdesp ortesdedécouplagesuiteàunchantier réalisé en date du 14/10/21. Le sens d'ouverture des deux portes et les renforts ont été visualisés lors de la visite d'inspection.
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte
Equipements électriques en zonage ATEX
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/03/2020, article 3
Le zonage ATEX a été transmis en date du 28/01/2022. Les deux moteurs sont situés dans la tour de manutention, hors zone ATEX. Ils sont donc conformes.
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte Service de coordination des politiques interministérielles Bureau de l’environnement et de l’utilité publique ARRÊTÉ Installations classées pour la protection de l’environnement […] TERRA à FOUCAUCOURT-EN-SANTERRE Abrogation d’arrêté préfectoral de mise en demeure du 04 mars 2020 et d’arrêté préfectoral d’astreinte du 19 juillet 2021 LA PRÉFÈTE DE LA SOMME CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu le code de l’environnement, notamment ses artic
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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