Lors de la précédente visite, l'inspection avait demandé à l'exploitant d'ajouter les hauteurs de stockage et proposé d'ajouter les éléments suivants conditionnant l’exploitation : - le périmètre autorisé de la fosse (art.3.3 - Sécurité du public - distance d’éloignement de l’arrêté préfectoral de 2005), - la zone hachurée identifiée à l’article 3.2.5. de l’arrêté préfectoral de 2005, - la localisation des piézomètres de suivi (art. 4.4.3 de l'arrêté préfectoral de 2005). Lors de la présente visite, l'inspection a pu consulter le plan d'exploitation en date du 25 octobre 2025. Ce plan reprend les hauteur de stocks ainsi que le périmètre autorisé de la fosse. Ce constat n'apporte aucune remar
Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe - point 5.6
L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport de contrôle BV n o 14598332_2_1_rev 0 du 24 novembre 2023. Les prélèvements ont été effectués le 27 octobre 2023. Fait conforme : Les paramètres visés aux a) et au c) ont été analysés et sont tous conformes. Fait non conforme : Les paramètres visés au d) n’ont pas été analysés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.