[…] a procédé à l'évacuation des déchets entreposés sur les parcelles lui appartenant.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/08/2025, article L.512-7
L'inspection a constaté que les déchets identifiés lors de la visite du 1er août 2025 ne sont plus visibles sur la parcelle 418AT0362. Le chemin agricole ainsi que la zone boisée en bordure de ravine ont été nettoyés. Le propriétaire a fait procéder à l'enlèvement des déchets de BTP présents sur ses parcelles par la société VALORIZE, à l'origine de la fourniture de ceux-ci. Par courrier du 02/10/2025, le propriétaire a transmis des documents (bons de pesées des camions ayant repris les déchets) justifiant de leur évacuation. Quelques déchets résiduels étaient encore présents sur la parcelle au moment de la visite. Toutefois, l'exploitant a transmis des photos du site nettoyé précisant que les déchets ont été déposés en déchetterie par courriel du 27/10/2025. Le véhicule hors d'usage présent sur la parcelle a été déposé dans un centre agréé et le bon de destruction transmis par courriel du 12/11/2025. 4/4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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